Vos droits et devoirs

Les patients ont possibilité d’accéder directement à leur dossier médical et de choisir le mode de communication (envoi à domicile ou au médecin de leur choix – frais de copie et d’envoi en recommandé à charge – ou consultation sur place).
Nous vous rappelons que l’assistance d’un médecin est préférable pour comprendre et interpréter des documents.

Les délais de communication :

• 8 jours pour les données médicales datant de moins de 5 ans,
• 2 mois pour les données médicales au-delà de 5 ans.

Le délai légal de conservation est de 20 ans à compter de la dernière venue du patient. Le formulaire d’accès au dossier peut être demandé et retourné complété, avec les pièces justificatives nécessaires, à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier de Tourcoing
Service des archives
155 Rue du Président Coty
BP 619 – 59208 TOURCOING Cedex
03 20 69 44 79 – archives@ch-tourcoing.fr

Les équipes hospitalières tiendront informé(e) le patient de son état de santé, des examens et des traitements prescrits tout au long de son séjour.

Son consentement lui sera demandé pour toute transmission d’informations auprès de sa famille, de ses proches ou tout autre tiers à la prise en charge.

La famille ou les proches ne peuvent être informés qu’avec son accord.

Sauf opposition du patient, en cas d’impossibilité de recueillir son consentement, la personne de confiance, ou la famille, sera consultée pour avis, sauf cas d’urgence.

Sauf opposition du patient, les informations médicales nécessaire à la coordination ou à la continuité des soins peuvent faire l’objet d’un partage entre professionnels qui concourent à sa prise en charge ou au sein d’une même équipe de soin.

Le Centre Hospitalier veille au respect des droits du patient et de sa vie privée, au secret des informations le concernant. Le personnel de l’établissement est tenu au strict respect du secret professionnel.

Aucune information ne peut être divulguée sans son accord.

Afin de préserver l’intimité, les portes des chambres, sauf exception, sont fermées.

Lors de son admission, il sera proposé au patient de désigner une personne de confiance via un formulaire.

Elle peut être un parent, un proche ou son médecin traitant. Cette personne joue deux rôles : elle accompagne et soutient le patient, assiste aux entretiens médicaux ; elle est consultée au cas où ce dernier ne serait plus en mesure de s’exprimer.

Pour en savoir plus (service-public.fr) : « Qu’est ce qu’une personne de confiance »

Le patient peut faire part de ses souhaits en matière de traitements médicaux, pour la fin de vie, au cas où il ne pourrait plus s’exprimer. Ces directives anticipées, document écrit, permettront au médecin de suivre sa volonté.

Les professionnels de l’établissement sont disponibles et peuvent proposer un formulaire si le patient le demande.

Pour tout savoir sur les directives anticipées, consultez la rubrique sur le site service-public.fr

Vous trouverez un modèle de lettre en cliquant sur ce lien

Les personnes en fin de vie peuvent bénéficier de soins palliatifs. Le Centre Hospitalier dispose d’une unité de soins palliatifs, ainsi que d’une équipe mobile qui assure la prise en charge palliative des patients hospitalisés dans les autres services de l’établissement.
Les patients peuvent demander à limiter ou arrêter des traitements et à bénéficier d’une sédation terminale auprès du médecin, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires.

En France, 12 000 patients attendent des greffes d’organes (cœur, rein, cornée…) pour vaincre leur maladie.

Chacun d’entre nous est considéré comme un donneur potentiel, à moins de s’y être opposé(e) expressément de son vivant auprès de l’Agence de la biomédecine. Les médecins et cadres sont à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

Vous pouvez également vous adresser directement à l’Agence de la biomédecine :
www.agence-biomedecine.fr – N°vert (gratuit) : 0 800 20 22 24

En cas de difficultés pendant le séjour, vous pouvez nous en faire part :

• en sollicitant oralement le cadre du service
• en sollicitant un représentant des usagers

  Des représentants d’usagers, issus d’associations d’usagers, siègent à la Commission des Usagers et sont les interlocuteurs de la direction. Ils facilitent l’expression des patients, favorisent le dialogue et l’échange avec les professionnels de santé.
  Vous pouvez les contacter auprès des associations :

  • UFC (Union Fédérale des Consommateurs) Que choisir :
    Jean-Christophe Lampe, représentant titulaire – contact@ufclille.fr
  • CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) :
    Michel Houttemane, représentant suppléant – hauts-de-france@clcv.org
  • FNATH (Fédération nationale des accidentés de la vie) :
    Claudine Cappelaere – administratif@fnath-nord.fr
    Franca Curcio – administratif@fnath-nord.fr

• en demandant l’intervention d’un médiateur

  Des médiateurs médicaux et non médicaux ont pour mission en lien avec la Commission des Usagers (CDU) et la direction, de rencontrer les plaignants, d’expliquer et d’essayer de résoudre les malentendus éventuels si besoin, d’informer sur les modalités de recours gracieux et de proposer à la CDU des recommandations et des actions d’amélioration. Ils ne sont pas compétents pour toute demande d’indemnisation.

  Si vous souhaitez contacter la CDU : cdu@ch-tourcoing.fr

Vous pouvez adresser une réclamation écrite au directeur, en précisant le nom et prénom du patient, date de naissance, date de consultation et/ou d’hospitalisation, le service, les coordonnées du réclamant (nom, prénom, adresse, lien avec le patient) à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier de Tourcoing
Monsieur le Directeur
155 Rue du Président Coty
BP 619 – 59208 TOURCOING Cedex
Secrétariat de la Direction des usagers : 03 20 69 42 33
affairesjuridiques@ch-tourcoing.fr

• en utilisant le portail du Ministère de la Santé
  

Vous avez également la possibilité de déclarer tout événement sanitaire indésirable via le portail de signalement du Ministère de la Santé et de la Prévention : signalement-sante.gouv.fr.

Ces signalements peuvent concerner :

•  un produit à usage médical (médicament, vaccin, matériel/dispositif médical)
• un autre produit (produit cosmétique, produit de tatouage, complément alimentaire,…)
• un acte médical ou un examen (don de sang, transfusion sanguine, acte de soin ou examen : soin en établissement, à domicile ou en ville, intervention chirurgicale, sortie d’hospitalisation, accouchement,…).

Au sein de l’établissement, La Commission des Usagers (CDU) a une double mission : veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle est composée de deux représentants des usagers, deux médiateurs et un représentant de l’établissement. Vous pouvez la solliciter en cas de difficultés de communication avec les services de l’hôpital ou si les explications données ne vous satisfont pas.

Pour prendre contact :

Par email : cdu@ch-tourcoing.fr
Par téléphone : 03 20 69 42 33

Pour en savoir plus sur les Commissions des Usagers, consultez la rubrique du site service-public.fr

Vous pouvez également saisir le défenseur des droits lorsque aucune solution n’a été trouvée après que vous ayez effectué toutes les démarches auprès de l’établissement. Le défenseur des droits a un rôle de concertation.

Contact : www.defenseurdesdroits.fr – 09 69 39 00 00

L’établissement dispose d’un Espace éthique. Il s’agit d’un lieu de réflexion, d’échanges et d’informations sur les problématiques relatives à l’éthique hospitalière.
Vous pouvez, ainsi que vos proches, saisir l’Espace éthique (eethique@ch-tourcoing.fr).

Secrétariat de l’Espace éthique : 03 20 69 42 33

Le Centre Hospitalier est un lieu neutre qui a pour mission de fournir à tous, sans distinction ou discrimination, des soins de qualité. L’établissement respecte la charte de la Laïcité dont les professionnels s’engagent à en suivre les principes et invite l’ensemble des patients et des usagers à en prendre connaissance.

Consulter la charte de la Laïcité.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui a pour objet de renforcer le droit à la confidentialité pour les individus, en définissant des exigences de sécurité concernant la protection des données à caractère personnel et les activités de traitement qui leur sont associées.

Les précédentes réglementations nationales (CNIL en France) se limitaient à adresser les droits essentiels des individus tels que le droit d’opposition, celui d’accès aux données et de rectification /suppression, le tout sous réserve de motif légitime. Avec le RGPD, de nouveaux droits sont également pris en considération : le droit à l’oubli, le droit de la limitation du traitement des données sensibles, le droit à la portabilité, le droit d’opposition au profilage, le droit à la limitation de collecte et d’utilisation.

Vous pouvez vous opposer à la collecte, au traitement, au stockage ou à la portabilité de vos données personnelles.

Toutes les demandes sont à formuler par mail à dpo@ch-tourcoing.fr
Ou par courrier à :
Data Protection Officer GHT LMFI
Direction Générale
Centre Hospitalier Universitaire de Lille
2 avenue Oscar Lambret
59037 LILLE

Les données recueillies dans le cadre du soin et relatives à la santé des patients peuvent être utilisées dans le cadre de projets de recherche sur données par les professionnels de santé. Ces données sont issues des dossiers médicaux. Ces recherches ont pour objectifs de développer les connaissances médicales et scientifiques, de mieux comprendre les pathologies ou d’améliorer les prises en charge.

La liste des projets de recherche en cours au sein de l’établissement est disponible et consultable sur ce site internet.

Seuls les professionnels de santé et l’équipe de recherche soumis au secret professionnel auront accès aux données, l’anonymat des patients sera préservé.

Ces derniers peuvent à tout moment notifier le refus à la réutilisation de leurs données sans que cela ne modifie la prise en charge ou sa qualité

D’autres recherches sont également pratiquées au sein de l’établissement. Le professionnel de santé qui suit le patient pourra être amené à lui proposer d’y participer s’il le juge médicalement pertinent ? Une note d’information et un consentement seront alors spécifiquement proposés au patient.

Nous vous remercions d’utiliser avec discrétion les technologies d’informations (smartphone, tablette…), afin de respecter la tranquillité les autres patients et visiteurs. Si vous êtes hospitalisés en chambre double, le casque d’écoute sera obligatoire (cf. point télévision).

En aucun cas, il n’est autorisé de filmer, de photographier sur le site du Centre Hospitalier, d’enregistrer une conversation dans l’enceinte de l’établissement (respect de la confidentialité et des règles inhérentes à tout milieu de soins).

Concernant l’apport de nourriture extérieure, les patients et leurs visiteurs doivent veiller à ce que les denrées alimentaires apportées ne soient pas en contradiction avec les conseils prodigués par l’équipe soignante. La prise en compte de l’importance de la diététique lors de l’hospitalisation est en bien souvent une dimension à part entière du soin. Il est demandé aux patients et à leurs visiteurs de ne pas apporter des boissons alcoolisées ou des substances illicites.

Par précaution d’hygiène, les animaux sont interdits dans l’établissement. Les fleurs coupées ou en pot ne sont pas autorisées dans les services, sauf en maternité.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter au sein des locaux clos et couverts de l’établissement.

Un médecin et une équipe spécialisée du Centre hospitalier peuvent accompagner les patients qui souhaitent arrêter de fumer ou pour tout autre sevrage (alcool, drogue…).

L’ensemble du personnel met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour vous assurer une prise en charge optimale.

Il vous est demandé aux patients et aux visiteurs d’adopter une courtoisie élémentaire envers les professionnels de l’établissement : les menaces ou insultes ne seront pas tolérées et feront l’objet de dépôt de plainte.

Nous prions également l’ensemble des usagers de respecter les locaux, les matériels et la propreté des lieux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.